Politique de remboursement

1. Période d’essai

Lorsqu’une période d’essai est proposée, elle permet d’évaluer le service avant le premier cycle payant. Aucun remboursement n’est dû pour une période gratuite déjà consommée.

2. Factures, renouvellements et échéances

Les factures sont émises selon le cycle choisi ou lors d’un renouvellement automatique. En cas d’échéance atteinte sans paiement, la facture reste accessible au tenant dans son espace de facturation jusqu’à régularisation ou suspension du service selon les règles en vigueur.

3. Cas de remboursement examinés

Une demande de remboursement peut être examinée lorsqu’une erreur de facturation est démontrée, lorsqu’un double encaissement est constaté ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

• Erreur manifeste sur le montant facturé.
• Paiement dupliqué pour la même facture.
• Correction commerciale acceptée par l’éditeur au regard de la situation réelle.

4. Modalités de traitement

Le traitement d’une demande de remboursement dépend du mode de paiement utilisé, du statut de la facture et des délais techniques imposés par le prestataire de paiement concerné.